CONDITIONS GENERALES DE CARATIME.COM

CARATIME.COM EST UN SERVICE DE CARATIME FRANCE SARL
Adresse : 55 rue Pierre Charron, 75008 Paris
RCS Paris 513 347 708
N°TVA intracommunautaire : FR35513347708

1. Conditions Générales d'Utilisation Acheteurs

PRÉAMBULE

CARATIME met en place, sur www.caratime.com (ci-après le " Site "), un guide shopping permettant à des acheteurs (ci-après " Acheteurs " ou " Vous "), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des bijoutiers ou horlogers autorisés et agréés, également inscrits sur le Site (ci-après " Marchands "), dans le but d´acheter de la joaillerie ou de l´horlogerie (ci-après les " Produits ") proposés à un prix ferme (ci-après le " Service ").
Pour utiliser le Service, l´Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d´Utilisation Acheteur (ci-après les " CGU Acheteur ") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.
Les ventes réalisées par l´intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Marchands sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les " CGV "), qui doivent également être acceptées par l´Acheteur lors de chaque achat ; elles complètent les présentes CGU Acheteur.
CARATIME Vous invite à prendre connaissance des CGV dans la section C.

1. 1 OBJET

Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CARATIME met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Marchands.

1. 2 DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service est constitué d´un ensemble d´outils permettant aux Acheteurs de s´inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Marchands en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à l´aide d´un outil de messagerie mis à leur disposition.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l´achat des Produits sont conclues directement entre l´Acheteur et le Marchand. CARATIME n´est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Marchands par l´intermédiaire du Service.
Toutefois, dans un souci constant d´amélioration de la qualité de ses services et de façon à mieux sélectionner ses partenaires, CARATIME Vous invite à lui faire part de tous les commentaires et suggestions que Vous pourriez souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l´intermédiaire du Service.
A cet effet, CARATIME met à votre disposition l´adresse mail suivante : relationclients@caratime.com
En cas de non respect des présentes Conditions Générales d´Utilisation Acheteur, CARATIME se réserve le droit d´interrompre de manière temporaire ou définitive l´accès au Service à l´Acheteur concerné.
Chaque Acheteur s´engage à conclure les achats en toute bonne foi.

1. 3 ACCES AU SERVICE

L´accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu´il utilise le Service, l´Acheteur déclare agir à titre privé.
Outre l´acceptation des présentes CGU Acheteur, l´accès au Service est subordonné à l´ouverture d´un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l´ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer CARATIME sans délai de tout Changement les affectant, en utilisant l´outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service.
Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l´identifiant et le mot de passe créés lors de l´ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service client CARATIME.

1. 4 PRIX DU SERVICE

L´ouverture d´un compte et l´utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d´achat sur le Site. Seul l´achat de Produits à des Marchands est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

1. 5 DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données Vous concernant sont traitées par CARATIME; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à CARATIME, et ainsi que pour nous permettre d´améliorer et personnaliser les services que nous Vous proposons et les informations que nous Vous adressons.
Conformément à la loi dite " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d´opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles Vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il Vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à CARATIME FRANCE - 55 rue Pierre Charron, 75008 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d´un titre d´identité portant votre signature et préciser l´adresse à laquelle doit Vous parvenir la réponse. Une réponse Vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, en fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans " Mon compte ".

1. 6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

2. Conditions Générales d'Utilisation Marchands

PRÉAMBULE

CARATIME met en place, sur www.caratime.com (ci-après le " Site "), un guide shopping permettant à des bijoutiers et horlogers certifiés (ci-après " Marchands " ou " Vous "), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des acheteurs particuliers (ci-après " Acheteurs "), également inscrits sur le Site, dans le but de vendre des articles de joaillerie ou horlogerie (ci-après les " Produits ") à prix fermes (ci-après le " Service ").
Pour utiliser le Service, le Marchand accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d´Utilisation Marchand (ci-après les " CGU Marchand ") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.
Les ventes réalisées par l´intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Marchands sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les " CGV "), qui doivent également être acceptées par le Marchand lors de chaque achat ; elles complètent les présentes CGU Marchand.
CARATIME se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Produits en ligne dès leur notification au Marchand. Elles ne s´appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

OBJET

Les présentes CGU Marchand ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CARATIME met à la disposition des Marchands, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant à ceux-ci de mettre en vente les Produits.

DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service est constitué d´un ensemble d´outils permettant aux Marchands de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d´accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Produits achetés et de gérer le service après-vente pour les Produits vendus.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l´Acheteur et le Marchand. CARATIME n´est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Marchands par l´intermédiaire du Service.
Toutefois, dans un souci constant d´amélioration de la qualité de ses services et de façon à mieux sélectionner ses partenaires, CARATIME Vous invite à lui faire part de tous les commentaires et suggestions que Vous pourriez souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées sur le Service. A cet effet, CARATIME met à votre disposition l´adresse mail suivante : relationclients@caratime.com
Par ailleurs, en cas de non respect des présentes CGU Marchand, CARATIME se réserve le droit d´interrompre de manière temporaire ou définitive l´accès au Service au Marchand concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes et ce, sans préavis ni indemnité.

ACCES AU SERVICE

Outre l´acceptation des présentes CGU Marchand, l´accès au Service est subordonné à l´ouverture d´un compte CARATIME. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l´ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer CARATIME sans délai de tout changement les affectant.
Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l´identifiant et le mot de passe créés lors de l´ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service commercial de CARATIME.

OBLIGATIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS REALISEES PAR L´INTERMEDIAIRE DU SERVICE

Obligations d´ordre général

Le Marchand doit s´identifier auprès des Acheteurs comme agissant en qualité de professionnel agréé et autorisé. Il s´engage expressément à s´identifier comme agissant en qualité de Marchand professionnel dès lors qu´il effectue des ventes de Produits par l´intermédiaire du Service de manière régulière et à des fins lucratives. Le Marchand qui agit en qualité de professionnel s´engage à respecter la législation applicable en matière d´exercice d´une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales).
Par ailleurs, le Marchand s´interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit sans l´autorisation préalable de CARATIME (notamment par l´insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Produits, de tout imprimé dans les colis expédiés à l´Acheteur) son image et/ou ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.
Le Marchand s´engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.
Il s´engage notamment pour cela à répondre aux emails du Service Client et du Service Commercial de CARATIME ainsi qu´aux emails des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception.

Obligations relatives aux offres de Produits sur le Site

Le Marchand s´engage et garantit qu´il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre (avec l´accord des marques notamment en raison de l´existence d´un réseau de distribution sélective). Il garantit qu´ils ne contreviennent en aucune façon aux lois et règlementations en vigueur et qu´ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Marchand s'interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles. Le Marchand est seul responsable de la mise en vente des Produits qu´il propose sur le Service.
Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu´il propose sur le Site, le Marchand s´engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l´exactitude des mentions y figurant et s´engage à ce qu´elles ne risquent pas d´induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, que sur son état ou son prix. Le Marchand communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaìtre les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, etc.).
Le Marchand s´engage en outre à ce que les illustrations fournies dans le descriptif associé aux offres de Produits qu´il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers. Il garantit CARATIME qu´il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.

Obligations relatives au prix des Produits